Pour accélérer et renforcer l’accession à la propriété, le gouvernement à décidé de faire bénéficier à plus de ménages le Prêt à Taux Zéro et de l’étendre aux logements anciens, jusqu’alors réservé aux habitations neuves.
Qui va pouvoir bénéficier du nouveau prêt à taux zéro ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un crédit bancaire gratuit ou social, dont le taux d’intérêt est équivalent à 0 %. Ce prêt est accordé aux ménages qui ont des ressources modestes ou intermédiaires. Renforcé depuis le 1er janvier 2016 notamment avec des nouveaux plafonds de revenus, il concerne désormais la plupart des ménages français.
Les nouveaux plafonds de revenu pour les bénéficiaires
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| Célibataire | Depuis le 1er Janvier 2016 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| En 2015 | 36 000 € | 26 000 € | 24 000 € | 22 000 € | |
| Couple 2 enfants | Depuis le 1er Janvier 2016 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000€ |
| En 2015 | 72 000 € | 52 000 € | 48 000 € | 44 000 € | |
Zone A : comprend la partie agglomérée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur et la partie française de l’agglomération genevoise
Zone B1 : comprend les
agglomérations de plus de 250.000 habitants, la grande couronne
parisienne, quelques villes chères comme Annecy, Bayonne, Cluses,
Chambéry, Saint-Malo ou La Rochelle, les départements d’Outre-Mer, la
Corse et les autres îles non reliées au continent
Zone B2 : comprend les autres communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1
Zone C : reste du territoire
Quel montant peut-on espérer percevoir ?
En 2015 la part du PTZ ne représentait que 18 à 26% du prix d’achat du bien immobilier.
Plus généreux au niveau des montants qu’il finance, cette part a bien augmenté en 2016 et s’élèvera jusqu’à 40% du prix d’acquisition autant pour du neuf que pour un bien immobilier ancien.
Notez que le montant du PTZ dépend du prix d’achat, de la localisation de l’habitation et de la composition du foyer.
Par exemple pour une famille composée de deux parents et de trois
enfants qui achète un bien dans une grande ville, le montant du prêt à
taux zéro peut atteindre jusqu’à 138.000 euros.
L’extension du PTZ à l’immobilier ancien dans l’ensemble de la France
La grande nouveauté de la loi des finances est bien celle-ci : Réservé à seulement 6 000 communes rurales jusqu’en 2015 pour financer un bien immobilier ancien avec travaux, il est aujourd’hui étendu à toutes les communes du territoire français.
Il faut cependant respecter certaines conditions, la part des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total du projet d’achat. Ces travaux devront, bien entendu, être réalisés par des professionnels.
La location du bien financé par le PTZ possible au bout de six ans
En 2015, le logement devait être utilisé comme une résidence principale jusqu’au remboursement complet du prêt. Depuis le 1er janvier 2016 ce n’est plus le cas, le bien doit rester la résidence principale uniquement pendant six ans après le début des versements.
Une fois cette période passée, vous avez la possibilité de le mettre en location.
En cas de déménagement justifié par un motif légitime durant cette période de six ans, vous pouvez mettre le logement en location avant la fin de ce délai.
Le nouveau prêt à taux zéro permet également d’assurer :
- L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant des mensualités ;
- La possibilité pour les ménages de rembourser dans un délai différé de 5, 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus).
