Si vous êtes propriétaire d’un terrain que vous souhaitez arborer ou aménager et que vous êtes en mitoyenneté, voici un petit rappel des règles à respecter pour être en règle avec les réglementations en vigueur. Ne négligez pas ces petits détails pour garder de bonnes relations avec vos voisins.

Élagage des arbres, mitoyenneté et bon voisinage : petit manuel des règles à respecter pour éviter les impairs

Vous êtes propriétaire d’un terrain mitoyen que vous souhaitez arborer ? Vous projetez d’aménager votre jardin ? Savez-vous que l’aménagement de votre terrain doit respecter les normes en vigueur imposées par votre commune ? Savez-vous également que l’élagage des arbres, arbustes et haies présents sur votre terrain est une obligation légale imposée par le Code Civil français ?

Dans cet article nous allons vous énumérer toutes les choses à savoir pour respecter la loi française et surtout garder de bonnes relations de voisinage.

L’élagage d’arbres ou d’arbustes sur sa propriété : ce qu’il faut savoir

Vous vous demandez encore ce qu’il faut savoir pour être en règle avec la législation française et éviter les problèmes de voisinage ? Voici quelques informations utiles à connaître sur l’élagage des arbres de votre propriété.

Distance minimum du terrain voisin et hauteur maximale

La réglementation française est très claire : tout arbre dépassant la hauteur maximale de 2 mètres ne doit pas être planté à moins de 2 mètres de la clôture voisine. Si votre arbre se trouve à moins de 2 mètres de la limitation de votre terrain, vous devez alors procéder à un élagage régulier afin d’être en règle avec les articles 670 à 673 du Code Civil français.

Élaguer un arbre

Quelle est la période idéale pour élaguer ?

Il est recommandé de procéder à l’élagage des arbres une fois par an. L’automne est la meilleure saison pour élaguer vos arbres sans mettre leur santé en péril. En effet, après la chute des feuilles, les arbres sont au repos et ils récupèrent d’autant mieux au printemps si vous les taillez après la chaleur de l’été et surtout avant le gel hivernal.

Quels sont les risques en cas de non-respect de la réglementation en vigueur sur l’élagage ?

Si vos arbres dépassent la hauteur autorisée et se trouvent à moins de deux mètres du terrain voisin, vos voisins peuvent en informer la mairie qui vous enverra d’abord un avertissement.

Si vous ne corrigez pas le problème rapidement (sous 1 mois), un recours peut être posé auprès du tribunal d’instance. Il vous sera alors proposé un règlement à l’amiable avec vos voisins avant que la justice s’empare du dossier.

Important ! : Si vous êtes dans la situation inverse et que des branches venant de chez votre voisin vous gênent, vous n’avez pas le droit de les couper vous-même. Vous pouvez dans un premier temps essayer de régler la situation à l’amiable avec votre voisin.

S’il ne fait pas le nécessaire, vous pourrez alors entamer des démarches officielles énumérées ci-dessus pour l’obliger à procéder à l’élagage de ses arbres.

J’ai une haie mitoyenne, qui est en charge de l’élagage ?

Si votre haie se trouve sur la ligne de séparation des deux propriétés, vous et votre voisin êtes tous les deux responsables de l’entretien et de l’élagage de la haie. Il est donc indispensable d’avoir des relations cordiales avec ses voisins afin de vous mettre d’accord sur la répartition des tâches.

Si vous embauchez une entreprise pour faire l’élagage des arbres et des haies en mitoyenneté, la jurisprudence vous donne le droit de partager les frais en deux. Évidemment, les frais doivent être divisés en parts égales entre votre voisin et vous.

Élagage d’arbre

Mitoyenneté et copropriété : vos droits et vos devoirs

Vous avez des voisins ou vivez en copropriété ? Les informations qui suivent pourraient vous être utiles afin de conserver de bonnes relations de voisinage.

J’ai des voisins : quelles sont les règles de bon voisinage à respecter ?

Voici quelques règles à respecter si vous souhaitez garder de bonnes relations avec le voisinage :

Je m’assure d’être en règle avec la législation pour toute construction sur mon terrain (véranda, cabanon, mur de séparation, etc.)

J’informe mes voisins de mon projet d’aménagement du terrain

Je respecte les règles concernant le tapage diurne et nocturne (ne pas tondre la pelouse le dimanche, éviter de faire du bruit entre 22h et 7h, prévenir ses voisins avant d’organiser une fête dans son jardin)

Les règles concernant le tapage diurne et nocturne

Sauf dérogation de votre commune, il vous est interdit de brûler des végétaux dans votre jardin, même dans un incinérateur.

Voisins

Quels sont les recours en cas de conflit avec un voisin ?

En cas de conflits de voisinage, la justice peut être saisie afin de faire valoir vos droits. Mais bien avant d’entamer des démarches juridiques, il existe des solutions à l’amiable qui peuvent être obtenues avec l’aide d’un médiateur. De manière générale, il est souvent plus efficace d’établir le dialogue avec le voisin avec qui vous êtes en conflit afin d’essayer de trouver une solution qui satisfasse les deux parties.

En cas d’échec de la méditation, la justice tranchera et pourra obliger le propriétaire en tort à faire le nécessaire pour arrêter les nuisances, qu’elles soient sonores, visuelles ou pratiques.

Tailler arbustes

Vous savez désormais tout ce qu’il y a savoir sur la réglementation en vigueur concernant l’élagage des arbres, haies et arbustes de votre propriété. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre mairie pour connaître vos droits et devoirs en matière d’élagage.

En effet, la mairie pourra vous renseigner sur tous les arrêtés en vigueur sur la commune et ils pourront également vous conseiller en cas de conflit avec un voisin concernant l’élagage des arbres.