Faire construire sa maison est bien souvent le projet d’une vie. Et c’est pour se prémunir des risques potentiels dans cette entreprise qu’il existe des assurances et des garanties qui doivent les couvrir au mieux.

Retour sur la garantie décennale, une assurance importante pour les entreprises du bâtiment et les particuliers qui font construire ou qui entreprennent des travaux dans leur habitat.

L’assurance décennale

Que vous engagiez des travaux de rénovation ou la construction d’une maison individuelle, l’entreprise qui réalisera ces travaux doit être couverte par l’assurance décennale et ses obligations.

Définition de la garantie décennale

La garantie décennale est une assurance qui désigne en fait l’assurance responsabilité professionnelle pour les acteurs du BTP. C’est l’assurance qui couvrira le montant des réparations qui surviennent après la phase des travaux.

En outre, l’assurance décennale est obligatoire pour les entrepreneurs. Mais elle protège également les clients contre les malfaçons, les non conformités, les vices etc.

Assurance décennale

Rôle de l’assurance décennale

La garantie décennale permet de couvrir les dommages qui affectent le sol, le bâtiment et le non-respect de certaines normes obligatoires.

Elle intervient dans le cas de vices qui exposeraient le bâtiment à des problèmes de solidité ou de vices qui rendraient l’ouvrage impropre à l’usage auquel il est censé être destiné. Quelques exemples :
– Fissures importantes qui remettent en cause la solidité du bâtiment ;
– Chauffage principal indissociable de l’ouvrage qui ne fonctionne pas et rende le bâtiment impropre à l’habitation ;
– La plomberie causant des problèmes d’inondations ;
– Charpente provoquant des fuites ;
– Electricité provoquant un incendie ;
– Mur porteur qui n’assure pas sa fonction et le bâtiment qui menace de s’écrouler…

L’assurance décennale va de pair avec l’assurance dommages ouvrages qui quant à elle, permet de pré-financer les dommages dans le cadre de la garantie décennale. Ce qui permet au maître d’ouvrage d’exécuter les travaux sans attendre une décision de justice pouvant allonger la procédure. Elle va donc couvrir le montant des travaux pour réhabiliter le bâtiment.

Durée de la garantie

La durée de la garantie décennale est de 10 ans comme son nom l’indique et démarre dès la réception des travaux le jour suivant la date du procès-verbal de réception des travaux plus exactement qu’il soit avec ou sans réserve.

A qui s’applique la garantie décennale

La garantie décennale protection construction

En réalité, la garantie décennale peut concerner tous les acteurs professionnels du bâtiment tels que maîtres d’œuvre, ingénieurs, artisans, architectes et constructeurs de maison.

Toutefois, les artisans qui sont employés en sous-traitance et les sous-traitants de manière générale n’ont pas à souscrire d’assurance décennale puisqu’ils sont sous la responsabilité du maître d’œuvre.

Pour en savoir plus, vous pouvez également consulter le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2034.

L’assurance décennale doit être mentionnée dans les devis et les factures des travaux.

Enfin, bien que l’assurance décennale puisse couvrir les vices qui affectent la solidité d’une maison ou qui rendent cette dernière impropre à l’usage, sachez qu’il existe d’autres assurances complémentaires qui couvrent d’autres aspects des travaux comme la garantie biennale qui, quant à elle, porte sur les éléments hors gros œuvre (portes, fenêtres, volets etc.) par exemple.

En passant par un constructeur de maisons reconnu, vous avez l’assurance de travaux couverts par la garantie décennale et les dommages ouvrages mais pas seulement.
En effet, de nombreuses autres garanties et assurances sont souscrites afin de palier et de couvrir tous les éventuels risques : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie de livraison avec respects des prix et délais, garantie de paiement des artisans…